MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 13 février 2026
1. Éditeur du site
Le site www.divprotocol.com et la plateforme DIV PROTOCOL sont édités par : DIV PROTOCOL SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 105,10 € Siège social : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, France SIREN : 939 283 164 SIRET : 939 283 164 00019 RCS Paris : 939 283 164 TVA Intracommunautaire : FR86939283164 Code NAF/APE : 6201Z — Programmation informatique Président : Gaspard Bonnot Directeurs Généraux : Rayan Drissi, Robin Morand Contact : contact@divprotocol.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Gaspard Bonnot, en qualité de Président de DIV PROTOCOL SAS.
3. Hébergement
Site web vitrine (landing page) : Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA https://vercel.com Plateforme et données utilisateurs : OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole : 424 761 419 https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme DIV PROTOCOL (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, logiciels, bases de données, structure, design) est la propriété exclusive de DIV PROTOCOL SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de DIV PROTOCOL SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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