POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La société DIV PROTOCOL SAS, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 283 164, (ci-après « DIV PROTOCOL », « nous », « notre » ou « nos »), accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les clients et utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») des modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service de stockage, de partage et de chiffrement de données proposé par DIV PROTOCOL. DIV PROTOCOL agit en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : DIV PROTOCOL SAS 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris E-mail : contact@divprotocol.com

3. Données collectées

DIV PROTOCOL collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service. Ces données peuvent inclure :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, entreprise, fonction ;
• Données de connexion : identifiants, logs de connexion, adresses IP, horodatages ;
• Données d'usage : historique d'accès, préférences utilisateur, configurations ;
• Données contractuelles : informations de facturation, historique des abonnements, transactions ;
• Données techniques : métadonnées liées à la performance du service, données de diagnostic.

DIV PROTOCOL ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, religion, etc.).

4. Finalités du traitement

Les données collectées par DIV PROTOCOL sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir et gérer le service (authentification, hébergement, maintenance) ;
• Assurer la sécurité et la traçabilité des opérations sur la plateforme ;
• Facturer et gérer la relation commerciale avec les clients ;
• Améliorer la performance et l'expérience utilisateur ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements réalisés par DIV PROTOCOL reposent sur :

• L'exécution du contrat conclu avec le Client ;
• Le respect d'une obligation légale ;
• L'intérêt légitime du Prestataire à assurer la sécurité de ses systèmes et services.

6. Hébergement et sécurité des données

Les données sont hébergées sur des serveurs OVH situés en France et dans l'Union européenne. Elles sont chiffrées à toutes les étapes (stockage et transfert) à l'aide de protocoles conformes aux standards de sécurité internationaux. DIV PROTOCOL met en œuvre :

• des systèmes de sauvegarde et de redondance automatiques ;
• des politiques strictes de contrôle d'accès ;
• une supervision continue de l'infrastructure ;
• un plan de reprise d'activité en cas d'incident majeur.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et à la gestion du contrat, augmentée des délais légaux de prescription.

• Données de compte : supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture du compte ;
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables ;
• Logs de connexion : conservés 12 mois à des fins de sécurité.

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d'envoyer une demande à : contact@divprotocol.com Votre demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.

9. Sous-traitance et tiers

DIV PROTOCOL peut faire appel à des prestataires externes strictement nécessaires à l'exécution du service (ex : OVH pour l'hébergement, Stripe pour le paiement). Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et respectent les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité. DIV PROTOCOL ne cède, ne loue ni ne revend aucune donnée à des tiers.

10. Cookies et traceurs

DIV PROTOCOL utilise uniquement des cookies techniques et de mesure d'audience anonymes, nécessaires au bon fonctionnement du site et à l'amélioration continue du service. Aucun cookie publicitaire ou de suivi intersite n'est utilisé. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels sans que cela n'altère l'accès au service.

11. Notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel, DIV PROTOCOL s'engage à :

• notifier la CNIL dans un délai maximum de 72 heures ;
• informer les utilisateurs concernés dès que possible si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

12. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter : DIV PROTOCOL SAS – Service juridique – 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris contact@divprotocol.com Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

13. Modification de la Politique de Confidentialité

DIV PROTOCOL se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique afin de l'adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.