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Un avocat a-t-il le droit d'utiliser l'IA (ChatGPT) sur ses dossiers ?

June 25, 2026

Solan Després (7 min)

Un avocat a-t-il le droit d'utiliser l'IA (ChatGPT) sur ses dossiers ? | DIV Protocol
Secret professionnel · Intelligence artificielle

Un avocat a-t-il le droit d'utiliser l'IA (ChatGPT) sur ses dossiers ?

Resumer un dossier, reformuler une clause, preparer une trame. Au moment de coller le texte, une question : ces faits, ces noms, ou partent-ils ?

DIV Protocol · 5 min de lecture · IA & conformite
Schrems II
L'arret qui fragilise les transferts de donnees UE vers USA
Art. 50
L'IA Act impose d'informer qu'on interagit avec une IA
Humaine
La validation finale doit rester engagee par l'avocat

Un prompt, et un doute

Vous demandez a une IA de resumer un dossier volumineux, de reformuler une clause ou de preparer une trame de conclusions. Au moment de coller le texte, un doute : ces faits, ces noms, cette strategie de defense, ou partent-ils ?

Sur un dossier couvert par le secret, vous venez peut-etre de transmettre des informations confidentielles a un serveur hors d'Europe, sans cadre, sans trace, et sans le consentement de votre client.

La plupart des IA grand public apprennent de ce que vous tapez

Beaucoup d'outils d'IA grand public hebergent leurs traitements aux Etats-Unis et se reservent, selon leurs conditions, le droit de reutiliser les contenus saisis.

Pour un avocat, coller des elements identifiants dans un prompt revient a un transfert de donnees non maitrise, exactement le type de flux fragilise par l'arret Schrems II pour les transferts UE vers USA, et incompatible avec le caractere absolu du secret professionnel.

Assistance n'est pas validation

L'IA peut assister la redaction, elle ne decide jamais a votre place sur un dossier. La gouvernance attendue en 2026 tient en une regle : tout usage d'IA doit etre encadre, documente, et la validation finale doit rester humaine et engagee par l'avocat.

La question qui vient

De plus en plus, un client averti ou un contradicteur vous demandera : « quel outil avez-vous utilise, et ou sont parties les donnees de mon dossier ? »

Pour un usage maitrise de l'IA

Anonymisez avant tout prompt. Retirez noms, dates, montants et elements identifiants, systematiquement.

Privilegiez un hebergement europeen. Et des outils qui s'engagent contractuellement a ne pas reutiliser vos contenus.

Formalisez une politique interne. Quels outils, pour quelles taches, avec quelles donnees strictement interdites.

Tracez ces usages. Un usage n'a de valeur, pour un avocat, que s'il reste demontrable.

Le gain de temps ne doit jamais couter le secret

La logique de DIV Protocol est de garder vos donnees dans un environnement souverain et chiffre, ou vous decidez de ce qui sort et de ce qui reste. Le gain de temps de l'IA ne doit jamais se payer d'une fuite de secret.

Un usage de l'IA n'a de valeur, pour un avocat, que s'il reste demontrable et conforme a sa deontologie.

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